Délégué à l'égalité

Le délégué à l'égalité entre femmes et hommes est un représentant du personnel œuvrant dans les communes où il n'y a pas de délégation du personnel. Il a pour mission de veiller à l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les domaines visés par les dispositions du Code du travail, notamment en matière d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle ainsi qu’en ce qui concerne les conditions de travail.

Dans les communes qui disposent d’une délégation, celle-ci exerce les droits et obligations du délégué à l’égalité entre femmes et hommes. Elle désigne en son sein un délégué (m/f) à l’égalité entre femmes et hommes.