Congé de maternité et congé d'accueil
Le guichet communal de la FGFC: votre portail d'information sur la fonction communale
Ces congés sont accordés en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant.
Le congé de maternité est constitué :
- d’un congé prénatal, soit 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement attestée par un certificat médical
et
- d’un congé postnatal, de 12 semaines après la date de l’accouchement
Pour le père de l’enfant, la durée du congé spécial accordé en cas d’accouchement de l’épouse est de 10 jours.
Dans le cas d'adoption d'un ou de plusieurs enfants n’ayant pas atteint l’âge de douze ans accomplis, le parent occupé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de louage de services par un employeur du secteur privé a droit à un congé dit « congé d’accueil », d’une durée de douze semaines, sur présentation d’une attestation délivrée par le tribunal selon laquelle la procédure d’adoption est introduite.
Si les deux parents sont occupés dans le cadre d’un contrat de louage de services par un employeur du secteur privé, ils désignent d’un commun accord celui qui sollicite le congé d’accueil.
Table des matières