Les fonctionnaires communaux exerçant la fonction d’agent de transport bénéficient d’une prime de conduite non-pensionnable de 7 points indiciaires.
Les fonctionnaires communaux exerçant la fonction d’agent de transport et dont l’emploi comporte de façon prépondérante la conduite d’un autobus.
Les fonctionnaires occupés en tant qu’agent de transport bénéficient d’une prime de conduite non-pensionnable de 7 points indiciaires.
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10.12.2018
