FONCTIONNAIRE DE LA CATEGORIE DE TRAITEMENT D

Groupe de traitement: D2

Sous-groupe de traitement: technique

Ancienne(s) carrière(s): Cantonnier

Avoir accompli avec succès 2 années d’études dans l’enseignement secondaire, secondaire technique ou présenter une attestation portant sur des études reconnues équivalentes.

Service provisoire

Pendant l'intégrité du service provisoire, le fonctionnaire a droit au 4ème échelon de son grade de computation.

Début de carrière

Le traitement du fonctionnaire bénéficiant d’une Nomination définitive est calculé à partir du 3ème échelon du grade de début de carrière et d’une Bonification d'ancienneté de service éventuel.

Grade de début de carrière: grade 2

Rémunérations - Accessoires

Modalité du calcul

  • Les points indiciaires sont à multiplier par le coefficient de la valeur numérique d’un point indiciaire et représentent le traitement de base pour une tâche complète (40 heures/ semaine).
  • Le traitement de base et les rémunérations accessoires d’un fonctionnaire engagé à tâche partielle, sont calculés au prorata.

Dans la rubrique « tableau indiciaire », faites glisser votre curseur sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros (EUR).

Niveau
Supérieur
Fonction Grades Echelons
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Surveillant de domaines 7
176
185
194
203
212
221
230
239
248
257
266
272
6
163
172
181
190
199
208
217
226
235
244
253
5
154
163
172
181
190
199
208
217
226
235
244
   
Niveau
général
Agent de domaines 4
144
152
160
168
176
184
192
200
208
216
224
3
132
139
146
153
160
167
174
181
188
195
202
2
121
128
135
142
149
156
160
164
168
172
Service provisoire (stage)
142
142
Glissez avec votre curseur dans la rubrique « tableau indiciaire » sur les différents points indiciaires pour afficher le montant brut en euros.
Développement de carrière

Avancement en échelon

Le fonctionnaire comptant deux ans de bons et loyaux services dans le même échelon de son grade accède à l’échelon suivant de ce grade.

Promotion en grade

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un avancement en grade a droit, dans son nouveau grade, à l’échelon de traitement qui est immédiatement supérieur à l’échelon qu’il a occupé avant l’avancement en grade, augmenté d’un échelon.

Niveau général (grades 2 - 4)

  • 3 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue - avancement au grade 3
  • 6 années après la nomination définitive et sans condition de formation continue, mais sous réserve d’une réussite à l’examen de promotion - avancement au grade 4(*)

(*) à l’âge de 50 ans, la condition de réussite à l’examen de promotion n’est plus requise pour bénéficier d’un dernier avancement au grade 4 - la carrière s’arrête à la fin de ce grade sans qu’il y ait un examen à passer.

Niveau supérieur (grades 5 - 7)

  • 12 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après l'avancement au grade 4, sous condition d’avoir suivi au moins 12 jours de formation continue - promotion au grade 5
  • 3 années après la promotion au grade 5 et sans condition de formation continue - promotion au grade 6
  • 20 années après la nomination définitive et au plus tôt 3 années après la promotion au grade 6, sous condition d’avoir suivi au moins 30 jours de formation continue - promotion au grade 7

Le fonctionnaire en service provisoire, dont le traitement est inférieur à 150 points, ont droit à un supplément de traitement de 7 points indiciaires. Ce supplément diminue au fur et à mesure que le total du futur traitement de base de l'agent en question et du supplément dépasse 150 points indiciaires.

Le fonctionnaire affecté à un poste à responsabilités particulières peut bénéficier d'une Majoration d'échelon. Ce poste est défini dans l’organigramme de l’administration. À partir du moment où le fonctionnaire n’occupe plus de poste à responsabilités particulières, la majoration d’échelon y relative n’est plus due.

Voir également la rubrique Traitement - Rémunération - Accessoires pour d'autres avantages pouvant être d'application.

Réforme dans la fonction publique communale

  • Disposition transitoire : pendant une période transitoire de 5 ans, à partir du 1er septembre 2017, les fonctionnaires avancent par défaut selon le système d’avancement le plus favorable. Ainsi, si un fonctionnaire avait une perspective de carrière plus favorable selon l’ancienne législation, il peut bénéficier pendant 5 ans au maximum de deux avancements en grade, avancements en traitement ou promotions, selon cette ancienne législation.

Les informations contenues sur cette page ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de la part de la FGFC. Voir notice légale pour plus de précisions. Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.